Constitution

Art. 1 Nom

 

Sous le nom de « Entraide missionnaire », il a été constitué à Bôle, en janvier 1972, une association au sens de l’art. 60 et suivants du CC, à but non lucratif, d’utilité publique et politiquement neutre. Dès le 23 mai 2024, l’Association prendra le nom d’Entraide Solidaire.

Art. 2 But

Le but principal de l’Entraide solidaire est de participer financièrement ou d’une autre manière à des projets d’aide directe dans divers pays du continent africain (Rwanda, Burkina Faso, Congo, Bénin, Madagascar, Cameroun, Ethiopie).

Nos projets ont pour but commun d’améliorer les conditions de vie de personnes défavorisées et se répartissent en quatre axes :

o   les enfants (écolage, besoins de bases),

o   la population (besoins de bases, formation),

o   la santé (centres de santé, équipement, envoi de médicaments, formation) et

o   divers projets (radio, aménagement de foyers améliorés).

Nous cherchons aussi à sensibiliser la population aux manques inhérents aux besoins de bases (alimentation, vêtements, logements), à l’éducation (accès à l’école, à la formation professionnelle), aux soins (accès aux soins, médicaments).

Art. 3 Siège

Le siège est à la route de Chasseral 19, 2518 Nods.

Art. 4 Membres

4.1. Affiliation

Les donateurs qui le souhaitent deviennent membres de l’association et sont convoqués aux Assemblées générales où ils ont le droit de vote.

Les membres peuvent être des personnes physiques possédant l’exercice des droits civils ou des personnes morales. Ils s’intéressent aux buts de l’Association et adhèrent aux présents statuts.

Les membres ne sont pas rémunérés.

Toute personne ayant rendu d’éminents services à l’Entraide solidaire peut être nommée membre d’honneur par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.

4.2. Perte de la qualité de membres

La qualité de membre se perd :

– pour les personnes physiques, par la sortie, l’exclusion ou à la suite du décès.

– pour les personnes morales, par la sortie, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.

La sortie de l’association est possible en tout temps en informant le comité.

Le comité se prononce sur l’exclusion ; le membre peut porter cette décision devant l’Assemblée générale.

Art. 5 Ressources

Les ressources de l’Entraide solidaire proviennent :

·       Des dons (membres, donateurs, legs, association)

·       Du produit de ses actions et collectes

Art. 6 Comptes

6.1. L’exercice comptable se boucle en fin d’année civile.

6.2. Le/la caissier/ère est responsable de la tenue des comptes.

6.3. Les comptes sont soumis à la vérification chaque année.

Art. 7 Organisation

Les organes de l’Entraide solidaire sont :

·       Le comité

·       L’Assemblée générale

·       L’organe des comptes

Art. 8 Le comité

Le comité est l’organe exécutif de l’Entraide solidaire.

Il est composé d’un·e président·e, d’un·e secrétaire et d’un·e caissier·ère au minimum. Les fonctions sont cumulables.

Le Comité, conduit par la Présidence de l’Association, n’est pas rémunéré.

 

Art. 9 Assemblée générale

9.1. Les membres de l’Entraide solidaire constituent l’Assemblée générale.

9.2. L’Assemblée générale est convoquée une fois par an. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du Comité ou de membres.

9.3. L’Assemblée générale est seule compétente pour :

·       Voter et modifier les présents statuts

·       Élire le comité et un·e vérificateur·trice

·       Approuver les comptes

·       Dissoudre l’Entraide solidaire

·       Fixer une cotisation si nécessaire

9.4. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, excepté pour la dissolution qui doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas d’égalité des voix, celle du·de la président·e est prépondérante.

Art. 10 Organes des comptes

Il est composé de :

·       Un·e caissier·ère

·       Un·e vérificateur·trice

Art. 11 Durée de mandats

11.1. Le comité et le·la vérificateur·trice sont élus par l’Assemblée générale pour une période de 2 ans.

11.2. Les mandats sont renouvelables.

 

Dispositions finales

Art. 12 Dissolution

En cas de dissolution, le bénéfice et le capital seront reversés à une personne morale ayant son siège en Suisse et elle-même exonérée d’impôt pour une utilité publique ou but de service public.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive en janvier 1972 qui a eu lieu à Bôle et modifiés lors des Assemblées générales en mai 1975, en février 2022, en mai 2024 et en mars 2025.

Nods, le 10.03.2025

Christine Wampach            Danaé Emery                                                     

Présidente                              Secrétaire